Intervention de Denis Baupin

Je suis l'auteur de l'amendement initial, qui avait reçu un avis favorable de la commission du développement durable puis de la commission des lois. Mon objectif était de faire en sorte que la ville de Paris soit régie par le droit commun, c'est-à-dire que la décentralisation puisse s'opérer, y compris dans cette ville qui vit sous un statut archaïque : c'est la seule ville de France où le maire n'est pas compétent sur l'ensemble de sa voirie en matière de circulation et de stationnement.

Pour éviter toute ambiguïté, je tiens à préciser que notre amendement, adopté en commission et à l'origine du texte que nous examinons aujourd'hui, ne vise pas les pouvoirs de sécurité : dans la capitale, il est évident que la préfecture de police exerce des compétences importantes en matière de protection des bâtiments les plus importants, comme les ministères, les ambassades ou l'Assemblée nationale, et en matière de manifestations sur la voie publique. Ces compétences-là ne sont pas modifiées par l'alinéa 22, qui concerne uniquement les pouvoirs du préfet de police en matière de circulation.

L'exposé sommaire de l'amendement déposé par le Gouvernement indique que, dans les autres villes de France, l'État garderait des prérogatives en matière de circulation. J'ai cherché, car si le Gouvernement le dit, cela ne peut être que vrai !