Intervention de Philippe Goujon

MM. Caresche et Baupin le savent bien : je passe plutôt pour un ardent défenseur des pouvoirs de la préfecture de police. Cependant, en la circonstance, je m'opposerai à l'amendement du Gouvernement.

À Paris, depuis la loi de 2002, la police de la circulation et du stationnement est partagée, de façon assez incongrue et en créant beaucoup de conflits de compétences. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais, à l'époque, hostile à cette loi : auparavant, il existait un bloc de compétences qui accordait la totalité du pouvoir de réglementation de la circulation et du stationnement à la préfecture de police. Depuis la loi de 2002, on n'y comprend plus rien. Ce n'est pas un bon système car il engendre des conflits de compétences : telle voie relève de la compétence de l'État, telle autre voie est de la compétence de la ville. Ce n'étaient que des zones d'ombre.

Certes, il semble quelque peu léger de créer un bouleversement aussi considérable de la répartition des pouvoirs entre le préfet de police et le maire de Paris par le biais d'un amendement, au détour de la discussion d'un projet de loi. Remarquez, cette pratique est courante dans ce projet de loi !

Cela étant, je soutiens l'amendement de notre collègue Baupin : il est tout à fait cohérent de vouloir qu'il y ait des blocs de compétences, et que ce soit la totalité de la réglementation en matière de circulation et de stationnement qui appartienne soit au préfet de police, soit au maire de Paris. Nous avons déjà fait un pas avec la loi de 2002 : il fallait aller jusqu'au bout, d'autant qu'on ne peut aujourd'hui que considérer que la circulation et le stationnement relèvent d'une politique de déplacements urbains, qui relève donc d'un maire et non d'un préfet de police.

C'est d'autant plus vrai que lors de la réforme de la préfecture de police en 1998, sous le gouvernement Jospin, le préfet Massoni a rattaché – provocation suprême ! – la circulation à la direction de l'ordre public. Ainsi, la circulation à Paris devenait, en quelque sorte, une résultante de l'ordre public : ce n'est absolument pas ce qu'il faut faire si l'on veut avoir une politique des déplacements cohérente en ville.

De surcroît, la préfecture de police a totalement abandonné cette mission.