Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendements 691 692

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ce n'est pas le sujet, madame la ministre.

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