Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36 bis, amendements 691 692
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Cela fait partie d'une démarche d'ensemble, monsieur le député. Ce rapport a été déposé. Ces questions font l'objet d'une étude plus globale.
Sur ces amendements, le Gouvernement suit l'avis du rapporteur.
