Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 39, amendement 1302
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission, sur sa lancée, avait également donné un avis favorable à cet amendement. Mais l'expérience dont je faisais état tout à l'heure me conduit à faire la même observation.
