Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 41, amendements 1030 564
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1030 et 564 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1030 .
