Intervention de Christian Estrosi

J'insiste beaucoup sur cet amendement, madame la ministre, car il bénéficie aux fonctionnaires des communes et des EPCI.

Alors que nous mutualisons nos services pour essayer de rationaliser les dépenses publiques tant de la collectivité que de l'EPCI, nos personnels continuent malheureusement à être gérés par deux commissions administratives paritaires – ou CAP – différentes.

Dans la fonction publique territoriale, nous sommes confrontés au problème suivant : l'EPCI créé ouvre forcément des possibilités de promotion interne importantes dans les CAP – avancements de grades, régimes indiciaires, etc. –, alors que les postes sont malheureusement extrêmement restreints dans les communes.

Par conséquent, l'ensemble des salariés dans les communes ont le sentiment d'être beaucoup moins bien traités que ceux relevant des EPCI, puisqu'ils se voient freiner dans leur progression alors que les salariés des EPCI bénéficient d'avancements plus rapides. Voilà pourquoi je vous soumets cet amendement, qui aurait le mérite, chaque fois que l'on mutualise pour rationaliser les dépenses publiques, d'offrir les mêmes possibilités de progression aux agents des communes comme à ceux des EPCI.