Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 41, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je préside un centre de gestion et je sais que la Fédération nationale des centres de gestion est extrêmement inquiète, notamment sur les effets de seuil d'affiliation qui sont à 350 salariés par collectivité. Par l'effet des fusions des intercommunalités, qui ont augmenté les seuils, elle se voit privée d'un certain nombre de ressources. Aussi, elle demande que soient assouplis les effets de seuil pour pouvoir ne pas être totalement aspirée par l'intercommunalité.

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