Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendements 1183 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1319 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1280 .

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