Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 1
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai déjà eu l'occasion de donner un avis favorable à cet amendement. Je confirme les propos de Mme la ministre : il y a eu un moment de flottement, comme il peut en arriver en quatre jours de débat. Du fait d'une confusion regrettable, l'État a été privé de représentant au sein de la CTAP, y compris lorsque des sujets le concernant sont abordés. Il me paraît donc tout à fait logique que cela soit rectifié. Avis favorable.
