Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je voudrais revenir sur les conclusions du professeur Harousseau concernant les délais dans lesquels la Haute Autorité rend ses décisions. La remise de certains avis ou recommandations ne comporte aucune contrainte de délai, d'autres si. La réactivité de la Haute Autorité doit être exemplaire, avez-vous dit. Que faire pour aller en ce sens ? Est-il envisageable concrètement d'instaurer une obligation de respect de délai ?

Plusieurs rapports, notamment le rapport d'information de notre collègue Yves Bur sur les agences sanitaires et celui de l'Inspection générale des finances consacré au même sujet, ont pointé une ligne de partage floue entre les missions et compétences des différentes agences. Avez-vous l'impression qu'il y a des doublons ? La dispersion des agences est-elle dommageable ? Que fait la Haute Autorité pour que l'ensemble des acteurs se coordonne mieux ? Quel coût représente cette coordination ?