Intervention de Manuel Valls

… quand la menace est d'origine interne et diffuse, notamment dans certains quartiers, qui ne sont pas tous situés en zone urbaine.

Il nous faut par conséquent repenser l'articulation entre renseignement intérieur et services départementaux d'information générale (SDIG), et, au sein des SDIG, la complémentarité entre police et gendarmerie. J'ai donc engagé avec les préfets et les services de sécurité une réflexion sur la coordination entre renseignement ouvert et renseignement fermé, entre renseignement intérieur et information générale, entre l'échelon local et le niveau national. J'anticipe ici sur le bilan de ce qui n'a pas très bien marché – le mot est faible vu le résultat.

Par ailleurs, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, et en concertation avec le ministre de la Défense, il me paraît souhaitable de rouvrir le dossier du contrôle démocratique – donc parlementaire – des activités de renseignement. Il s'agit d'un sujet délicat, que le ministre Daniel Vaillant connaît bien, par exemple. Comme dans d'autres grands pays, le Parlement doit pouvoir exercer un véritable contrôle sur les services, dont l'action est ainsi légitimée. Ce n'est pas seulement l'ancien membre de la commission des Lois ni l'actuel ministre qui vous le dit : contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, les services le souhaitent eux aussi, notamment leur nouveau directeur. Cela suppose que notre culture parlementaire intègre l'impératif de protection du secret, fondement de l'action des services de renseignement. Je ne doute pas qu'elle le puisse, mais je le précise en référence à la situation d'autres pays. Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je suis disposé à y réfléchir avec vous.

Je souscris sans réserve à votre souhait de constituer une mission d'évaluation chargée d'évaluer le cadre juridique de l'activité des services de renseignement. En accord avec mon collègue Jean-Yves Le Drian, des contacts peuvent être rapidement établis avec les présidents des deux assemblées et ceux de leurs commissions des Lois et des Affaires étrangères. Un éditorial d'un grand journal du soir s'est récemment ému de ce que le Parlement n'ait pas été saisi de ce dossier. Mais le Parlement se met au travail : la commission des Lois de l'Assemblée consacre l'une de ses premières réunions à auditionner le ministre de l'Intérieur et vous y présentez cette belle initiative dont je vous remercie, car l'on confortera l'action de nos services en la dotant du cadre juridique approprié. Il y va d'un principe démocratique fondamental. Nous pourrons ainsi faire la lumière, pour nos compatriotes, sur ce qui s'est passé.