Intervention de Georges Fenech

Réunion du 12 juillet 2012 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

À vous écouter, monsieur le ministre, j'incline à vous accorder, malgré ma qualité nouvelle de député d'opposition, un très large crédit.

Vos propos sur les zones de sécurité prioritaires, votre volonté de remettre les policiers sur le terrain, de restaurer le sentiment de sécurité chez nos concitoyens et de lutter contre l'économie souterraine et le trafic d'armes sont de nature à nous rassurer.

Je note d'ailleurs que vous ne vous êtes pas montré sévère à l'égard de vos prédécesseurs, même si vous exprimez des différences et une volonté – que l'on peut comprendre – d'abandonner la « politique du chiffre ».

À l'inverse, lors de son audition devant cette Commission, Mme la garde des Sceaux s'est montrée très critique à l'égard de son prédécesseur. Elle a en outre annoncé qu'elle reviendrait sur certaines mesures judiciaires importantes – en supprimant les peines plancher, la rétention de sûreté et les tribunaux correctionnels pour mineurs ; en abandonnant le programme de construction de 20 000 places de prison supplémentaires –, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter.

Elle a également expliqué qu'elle « ne confondait pas la demande de sécurité avec la demande de justice », en précisant qu'elle n'avait la responsabilité, dans ses fonctions, de répondre qu'à la seconde.

En ma qualité d'observateur, d'homme politique et d'ancien magistrat, j'ai souvent assisté à des oppositions entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur. Allons-nous être à nouveau témoins d'une telle dysharmonie ?

Lors de la passation de pouvoirs, vous avez dit vous être départi de toute forme « d'angélisme », ce dont nous nous félicitons. Attendez-vous de votre collègue ministre de la Justice qu'elle mette en oeuvre une politique répressive ? Attendez-vous d'elle la même fermeté sans faille contre la délinquance que celle que vous affichez en tant que responsable des forces de l'ordre ?

Enfin, ayant exercé jusqu'à récemment les fonctions de président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les sous-effectifs de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), qui a pourtant fait la preuve de la qualité de son travail. En votre qualité de ministre des cultes, accorderez-vous toute l'attention nécessaire à cette question ?

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