Intervention de Manuel Valls

Réunion du 12 juillet 2012 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur :

Je me rendrai lundi prochain dans les Alpes-de-Haute-Provence pour le début de la campagne de lutte contre les feux de forêt et pourrai examiner la question de notre flotte de bombardiers d'eau de plus près.

J'y suis très attentif dans les discussions budgétaires engagées avec le ministre des Finances. Nous devons mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'entretien de nos vingt-trois Canadairs et procéder au remplacement des neuf Trackers qui arrivent en fin de vie, en nous appuyant sur notre expérience et en privilégiant les modèles d'avions déjà existants. Beaucoup de projets concernent en effet des engins qui n'ont pas encore été construits et qui ne seraient pas, pour certains, adaptés au mistral et à la tramontane, ce qui réduirait notablement leur capacité d'action. Je suis conscient de la situation. J'obtiendrai les moyens nécessaires, car c'est la sécurité qui est en jeu.

Je vous invite, en outre, à vous intéresser au projet de transfert de la base des bombardiers sur un site d'ailleurs peu éloigné. Ce projet peut être l'occasion de procéder à des regroupements et de réaliser des économies, tout en gagnant en efficacité sur l'ensemble du territoire du Sud de la France.

S'agissant des SDIS, je suis attentif au principe d'équilibre entre l'État et les collectivités territoriales dans la gestion des sapeurs-pompiers. J'en ai discuté hier avec le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). Plusieurs chantiers sont confirmés, d'autres sont relancés : le Gouvernement fera le nécessaire pour qu'entrent en vigueur les décrets statutaires négociés depuis un an mais qui n'avaient pas été signés à temps ; je souhaite ouvrir à l'automne des discussions avec l'ADF et les représentants des présidents des SDIS sur le statut de l'encadrement supérieur des sapeurs-pompiers.

Concernant le volontariat, la charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires, qui a été patiemment négociée, en est désormais au stade de la concertation. Je souhaite qu'elle soit adoptée en amont du prochain congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui se tiendra à Amiens à l'automne. Mes services travaillent sur la protection sociale complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet et je vous écrirai prochainement au sujet de l'allocation de vétérance, qui vous préoccupe.

Merci, M. Fenech. Ce qui m'intéresse c'est à la fois de recevoir votre confiance que je sais fragile et celle de M. Raimbourg, sinon cela serait suspect. Je ne souhaite pas m'appesantir sur le passé, mais lorsque j'écoute M. Pietrasanta, je mesure combien les mesures prises jusqu'ici peuvent être insuffisantes et combien il reste à faire pour combattre la délinquance, l'affaiblissement de l'autorité et les nouvelles formes de violence.

Il peut y avoir des différences entre nous mais en tout cas je ne veux pas participer d'une quelconque confrontation publique entre le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux, dont j'estime les immenses qualités, à commencer par son sens de l'autorité et par sa volonté de faire appliquer la loi. N'affaiblissons pas l'État de droit ! De même, si certaines décisions de justice peuvent poser problème, les instrumentaliser ou participer à la mise en cause des juges ne pourrait que fragiliser l'action de la justice et la nécessaire coopération entre magistrats et forces de l'ordre.

Nos deux cabinets travaillent conjointement sur plusieurs sujets : mise en place des zones de sécurité prioritaires, réforme convergente de nos instruments statistiques respectifs, etc. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la garde des Sceaux et moi-même nous efforçons également d'apporter en commun une réponse à la récidive, à la surpopulation carcérale ainsi qu'aux violences, à la délinquance ou aux incivilités des mineurs. À ces égards, l'évaluation des lois votées sous la précédente législature, notamment sur les peines plancher, me paraît justifiée.

Je connais bien les problèmes d'incivilité évoqués par M. Pietrasanta, de même que l'engagement de tous ici à les combattre. Cette action, ô combien difficile, est pour nous une priorité. Nous devons nous appuyer sur les collectivités territoriales et faire du maire, sur ce point aussi, à nouveau le pivot de nos politiques, ce qui suppose de revoir certains dispositifs, notamment de prévention. J'entends travailler avec vous aussi bien sur la question de la vidéoprotection que sur le rôle des polices municipales – sans les mettre en cause, le sujet n'est pas là – afin de mieux protéger la population, en particulier les plus modestes. À cet effet, la police doit être davantage présente sur le terrain.

Je souhaite vous rencontrer, M. Fenech, à propos de la MIVILUDES. Je n'ai pas encore réglé la question de sa présidence. J'en reparlerai avec le président Urvoas comme avec le président Sueur. Cela étant, poursuivre l'action engagée contre les dérives sectaires est une autre de mes priorités.

Mme Pochon, le Président de la République rencontre actuellement les représentants des cultes. Nous devons poursuivre les améliorations enregistrées quant à la place de l'islam, deuxième religion de France, mais je souhaite régler avant tout les problèmes liés au culte lui-même, non des problèmes d'ordre politique ! Il faut là encore éviter toute instrumentalisation. Se posent les questions de la formation des imams, de la place des aumôniers ainsi que de la construction des lieux de culte – pour laquelle nous disposons déjà d'un cadre, comme j'ai eu l'occasion de le dire à Cergy. Cette ville présente d'ailleurs un exemple intéressant dans la mesure où sa mosquée a été construite en plein centre : le fait est au bénéfice du message porté par la France qui, pour moi, doit être universel.

Je reste cependant inquiet de l'intervention de pays étrangers dans la construction de l'islam, quels que soient les liens que nous ayons avec ces États : nous sommes encore très loin d'un islam de France ou d'un islam français, que nous devons pourtant favoriser.

Je suis également préoccupé par l'organisation du culte. Le seul moyen de lui redonner une légitimité est de veiller à ce qu'elle se cantonne à son objet : il n'appartient pas au culte musulman – il ne le demande d'ailleurs pas – de favoriser l'intégration des jeunes ou de représenter l'immigration dans notre pays. Il y a des millions de Français qui sont de culture ou de confession musulmane en plus de ceux qui sont étrangers et vivent régulièrement dans notre pays. Nous devons les respecter et les respecter, c'est quand on parle de culte de traiter uniquement du culte.

Enfin, la lutte contre toute forme de fondamentalisme doit, avec l'accord des représentants du culte, être combattue avec la plus grande détermination. Là aussi droit et devoir, respect et règles : c'est ma détermination.

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