Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 12 juillet 2012 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

La jurisprudence de la Cour de cassation interdit de placer en garde à vue des personnes sans papiers : quelles sont vos pistes de réflexion sur ce point ? Privilégiez-vous une garde à vue spécifique, une vérification d'identité renforcée ou une audition libre ?

Plusieurs membres de l'Union européenne ont proposé une coopération sous la forme d'une police commune de surveillance des côtes méridionales de l'Europe, s'appuyant sur des accords bilatéraux avec les pays limitrophes pour lutter contre un trafic organisé qui menace à la fois l'ordre public et la vie des clandestins concernés. Quelle est la position de la France à ce sujet ?

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