Intervention de Manuel Valls

Je n'en doute pas notamment dans le XVe arrondissement.

Je comprends que la garde des Sceaux souhaite simplement rappeler que le procureur de la République dirige les enquêtes et définit la politique pénale ; à ce titre, un travail de concertation doit en effet être mené pour que la police judiciaire soit dotée des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Cela ne signifie pas pour autant que la justice doit contrôler la police judiciaire. Je suis conscient que tout ce qui permet d'améliorer les procédures rend les enquêtes plus faciles et la chaîne pénale plus efficace. Or, pour les parquets comme pour la police, la logique du chiffre a fait obstacle à une organisation efficace de la réponse pénale. Les conférences que la garde des Sceaux et moi-même allons lancer entre nos services au niveau régional, notamment sur la question des mineurs, doivent nous aider à rapprocher les pratiques. J'en appelle à une véritable refondation des relations entre les enquêteurs et les parquets.

La gendarmerie joue un rôle essentiel : or je l'ai trouvée meurtrie. Les signes donnés par le Président de la République en la réintégrant dans sa protection et la nomination du général Favier à mon cabinet ont été, je crois, appréciés par cette arme. Mais beaucoup d'inquiétudes demeurent, comme j'ai pu le constater après l'assassinat de deux de ses membres dans le Var. Cette émotion est largement partagée par nos compatriotes, ce qui montre le lien très fort qui existe entre le pays et sa gendarmerie. Ce lien doit être conforté : le maillage territorial – mais cela vaut aussi pour les polices nationale et municipales – s'est distendu et doit donc être retissé, ce qui demandera du temps. Je souhaite que nous nous y employions avec méthode, pour remettre des policiers et des gendarmes sur le terrain – sans céder à la pression.

Nous devons achever la refonte de la carte de l'intercommunalité : j'ai redemandé aux préfets d'être très attentifs aux attentes des élus. Il ne doit pas y avoir de brutalité : l'État est garant de l'intérêt général dans les départements mais cela doit se faire en concertation avec les élus. Sous cette réserve, l'échéance de fin 2012 est maintenue.

Monsieur Dussopt, la suppression du conseiller territorial pourra être votée rapidement dans le cadre de la proposition de loi sénatoriale.

Demeurent cependant des questions quant aux dates et aux modes de scrutin, tous sujets sur lesquels je suis prêt à revenir m'exprimer devant vous. Ces points nécessiteront une concertation : c'est évidemment le cas pour les scrutins nationaux, l'introduction d'une dose de proportionnelle changeant un certain nombre de choses, mais aussi pour les dates – il nous faut respecter le temps de « respiration » démocratique et certaines échéances comme les élections municipales de 2014. Le mode de scrutin départemental constituera également un chantier important.

La réflexion conduite en la matière va de pair avec la réorganisation de l'État et de ses missions, ainsi qu'avec le nouvel acte de décentralisation. Mme Lebranchu aura l'occasion de s'exprimer devant vous à ce sujet et je ferai de même lors des assises organisées par le Sénat à la fin du mois de septembre.