Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Dès 2001, il avait d’ailleurs donné un avis favorable à un projet de loi allant dans ce sens. L’Académie de médecine a donné récemment deux avis favorables, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a donné lui aussi un avis favorable. Le Conseil d’État a consacré en 2009 un rapport entier à cette question : il s’est déclaré favorable. Tout cela est extrêmement important : on ne peut pas dire que personne n’a été consulté, que nous décidons seuls, que nous tranchons seuls.

On ne peut pas dire non plus que nous sommes le seul pays dont la législation en la matière repose sur un principe d’autorisation : les États-Unis et le Royaume-Uni, qui sont également des nations civilisées, sont exactement dans ce cas.