Intervention de Olivier Carré

La question du défaut de compétitivité fait aujourd'hui quasiment l'unanimité, aussi bien dans le monde syndical que parmi les politiques. Les idées selon lesquelles il existe pour les entreprises un problème de coût du travail et un problème de marges, et que la compétition internationale nécessite capacité d'adaptation et souplesse, progressent.

L'objectif de la TVA sociale était de transférer vers la consommation une partie du financement de la protection sociale assuré par les entreprises, notamment via le coût du travail. Cette idée a fait son chemin et, comme l'a noté Claude Goasguen, on commence à parler dans les journaux d'une hausse de la CSG. Pourtant il existe déjà un dispositif, applicable à l'automne, consistant en une baisse de 13,2 milliards des cotisations sociales patronales familiales, compensée en partie – et en partie seulement – par une hausse de la TVA ; je rappelle en effet que la TVA sociale serait complétée, à hauteur de 2,6 milliards, par une hausse de la CSG sur les revenus du capital.

Je m'étonne donc que l'on veuille supprimer cette mesure, qui répondait à une urgence, pour engager des discussions sur un dispositif dont les conséquences macroéconomiques seront très proches. Notre pays attend autre chose !