Intervention de Benoît Hamon

À la fin de l’année 2011, la majorité du Sénat, socialiste, communiste, écologiste et radicale de gauche, introduisait, contre la volonté du Gouvernement de l’époque, dans le projet de loi consommation que portait mon prédécesseur, Frédéric Lefebvre, un dispositif d’action de groupe.

Le Gouvernement précédent a alors interrompu l’examen parlementaire de ce texte. Il nous revenait de reprendre l’ouvrage, conformément aux orientations du Président de la République, François Hollande, qui nous a confié un mandat clair : instaurer enfin l’action de groupe en France. Avec l’aide de la commission des affaires économiques, saisie au fond, aidée par la commission des lois dont je salue, ici, le travail remarquable de son rapporteur, Sébastien Denaja…