Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Puis-je appeler mes collègues à un peu de modération ? En ce qui nous concerne, monsieur Muet, nous n'avons pas changé d'opinion sur le sujet : c'est une mesure que les centristes réclamaient depuis dix ans.

L'un des objectifs était de régler le problème du financement de la branche famille : le dispositif permet en effet de transférer sur la fiscalité 13 milliards de cotisations sociales patronales, soit un tiers de celles-ci. Cela allait dans le bon sens. J'observe d'ailleurs que les partenaires sociaux – du moins, les plus intelligents d'entre eux, notamment la CFDT – souhaitent que l'on réfléchisse à une réforme du mode de financement de la protection sociale ; certains ont même déclaré qu'il fallait augmenter la CSG !

Quant à votre thèse sur le modèle macroéconomique, elle dépend beaucoup du contexte et des hypothèses en la matière. Aujourd'hui, en raison de la très forte concurrence, la répercussion de la mesure sur les prix ne serait pas de 100 %, mais de 30 ou 40 %. Le gouvernement précédent défendait la thèse excessive selon laquelle il n'y aurait aucune répercussion, mais il ne faudrait pas tomber dans l'excès inverse !

En outre, si la réforme est si mauvaise, pourquoi maintenir l'augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine ? Ce n'est pas cohérent !

Enfin, que proposez-vous à la place ? Rien, alors que tout le monde reconnaît qu'il existe dans notre pays un problème de compétitivité !

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