Intervention de Hervé Féron

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. En renforçant son indépendance par le mode de désignation de ses membres, ce projet de loi dans son article premier représente l’acte fort du Gouvernement en faveur de la liberté de communication et de la modernisation du modèle audiovisuel français.

Vous l’avez dit, madame la ministre, l’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet entre les mains du pouvoir. L’État s’engage ici dans une démarche de démocratisation de l’audiovisuel public en associant l’opposition parlementaire à la désignation des membres du CSA.

Toute suspicion sur la nomination des membres du CSA, qui devront satisfaire à des règles de compatibilité et de déontologie renforcées et jouir de compétences particulières, est ainsi écartée.

À l’heure où la télévision prend une place de plus en plus importante pour les citoyens au coeur de notre quotidien, il est indispensable d’assurer l’indépendance de l’audiovisuel. C’est un gage de qualité pour les programmes télévisés, c’est un gage d’impartialité et c’est l’assurance que notre culture, notre histoire et la création garderont une place prééminente dans notre société.

Qui plus est, la télévision n’est plus l’apanage du poste récepteur de salon : l’accès aux communications audiovisuelles se diversifie en s’étendant aux nouveaux supports. L’audiovisuel public est le diffuseur qui investit le plus dans la « web-création » ; les nouvelles technologies lui donnent les conditions d’une nouvelle libération.

La révolution numérique, qui renouvelle nos pratiques et nos mentalités, concerne aussi la communication audiovisuelle. Cela nécessite un réexamen de la mission de régulation du CSA, et en particulier de sa méthode. L’indépendance de l’autorité en charge de cette mission est ainsi une question fondamentale.

La France doit se doter d’un service public audiovisuel capable d’informer, d’éduquer, de divertir, et de proposer une offre cohérente, tout en contribuant notamment à la qualité du produit mis sur les antennes. Il doit permettre l’accès et la transmission de la culture et des valeurs de notre société.

L’existence d’un régulateur indépendant de la communication audiovisuelle est fondamentale pour le rayonnement de nos oeuvres, pour la défense du pluralisme et de la diversité culturelle. L’indépendance du CSA, c’est la force du paysage audiovisuel français.