Intervention de Aurélie Filippetti

L’amendement no 106 du Gouvernement a pour objet d’instaurer le principe de parité dans la composition du CSA. C’est tout à la fois le fruit de la discussion en commission et une ouverture que je fais en direction des parlementaires. Plusieurs groupes ont déposé des amendements que je ne peux qu’approuver en faveur de la parité au CSA – à noter que celle-ci existe déjà de fait, puisque cinq femmes et quatre hommes siègent actuellement au CSA. Néanmoins, les rédactions que vous avez proposées posent un problème de formulation, c’est pourquoi le Gouvernement a déposé cet amendement qui prévoit que la composition du CSA respecte le principe de parité. Cette question sera traitée dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes, présenté par Najat Vallaud-Belkacem le 3 juillet dernier en conseil des ministres. Il faut préciser que les autorités de nomination veilleront à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions de membres du CSA dans des modalités de mise en oeuvre qui seront fixées par ordonnance. Or, vous proposez de procéder par décret, ce qui ne correspond pas au projet de loi du ministère aux droits des femmes. Je vous propose donc d’adopter cet amendement, qui prend en compte votre demande dans une rédaction compatible avec celle du projet de loi plus général de Najat Vallaud-Belkacem.