Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 3

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Sur le fond, c’est une très bonne idée : cela permettrait de renforcer encore l’étanchéité entre les fonctions de rapporteur et les missions plus générales du CSA, à une réserve près mais l’alinéa tel que proposé cet amendement devrait se substituer à l’alinéa 15 de l’article 3 et non le compléter. Moyennant cette rectification, j’y suis donc favorable sous cette réserve.

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