Intervention de Hervé Féron

Cet article, en modifiant le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes, permet à nouveau au CSA et non plus au Président de la République, de choisir les patrons des entreprises publiques – Radio France, France Télévisions et l’audiovisuel extérieur de la France.

En effet, rompant avec un système de nomination vieux de trente ans et dont les différentes instances administratives en charge de la régulation de l’audiovisuel qui se sont succédé depuis la loi du 29 juillet 1982 ont eu la responsabilité, la loi organique du 5 mars 2009 a modifié le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes en le confiant au Président de la République.

Cependant, la présomption de dépendance que faisait peser la nomination de ces dirigeants d’entreprise à l’endroit du pouvoir politique a rendu inévitable l’engagement de notre Gouvernement de modifier l’actuel système afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public.

Ce nouveau mode de nomination, plus serein et détaché du pouvoir politique en place, offrira aux dirigeants de l’audiovisuel public plus de stabilité afin de mener leur action sur le long terme. Il permettra d’éviter des dérives comme la volonté de contrôler les médias, l’intervention excessive dans le choix des contenus, des animateurs ou des cadres de sociétés de programmes, la défense d’intérêts privés.

C’est dans cet esprit que nous pourrons appréhender les nouveaux défis liés à l’arrivée du numérique, tenir compte de la spécificité de l’audiovisuel, notamment dans sa dimension culturelle, respecter le rôle du service public et l’indépendance des autorités de régulation. Les précédents gouvernements avaient programmé le déclin de l’audiovisuel en France ; nous préparons son avenir.