Intervention de Franck Riester

Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Ce texte, on l’a dit, ne modifie en rien le lien entre le pouvoir politique et la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Pis encore, il le maintient d’une manière hypocrite. Il y aura en réalité moins de transparence. Qui plus est, ce dispositif dessaisit le Parlement de sa prérogative de contrôle des nominations.

Nous avions, chers collègues, le pouvoir de mettre un veto aux nominations décidées par le Président de la République. Ce pouvoir, nous ne l’aurons plus. Nous serons devant le fait accompli d’une décision qui dépendra d’une autorité administrative indépendante. Le lien entre le pouvoir politique – qui continuera de nommer les membres du CSA – et la nomination des présidents sera maintenu.

Nous l’avons dit en commission et tout à l’heure dans la discussion générale : si vous voulez l’indépendance de l’audiovisuel public, alors, chiche, faisons comme en Grande-Bretagne et en Allemagne ! Créons un Haut conseil de l’audiovisuel public qui permettra une véritable indépendance de l’audiovisuel public concernant la façon dont seront nommés les présidents de ces entreprises, puisque ce Haut conseil sera une émanation de la société française dans son ensemble et dans sa diversité, une émanation des territoires, comme c’est le cas en Grande-Bretagne et en Allemagne.

Ajoutons, comme l’ont fait Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy tout à l’heure, que cela permettrait de clarifier qui fait quoi dans l’audiovisuel, de recentrer le CSA sur sa mission de régulation et de casser un conflit d’intérêts patent. Vous ne pouvez pas continuer, madame la ministre, dans un débat sur l’audiovisuel public, à refuser d’intervenir sur ce point. Nous vous demandons de répondre à notre question, qui est claire : oui ou non, estimez-vous qu’il y a conflit d’intérêts entre le pouvoir de régulation et le pouvoir de nomination ?

Comme l’a très bien expliqué Patrice Martin-Lalande, dès lors que vous augmentez les pouvoirs du CSA, que vous élargissez les domaines de régulation du CSA, que vous renforcez les pouvoirs de sanction, vous ne pouvez pas, en même temps, donner un pouvoir de nomination qui ferait revenir notre paysage audiovisuel à une époque révolue. Avec la loi de 2009, nous avions effectivement cassé ce conflit d’intérêts en donnant le pouvoir de nomination au Président de la République.

C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer ce funeste article 5 – pour reprendre un adjectif que chérit le président de la commission des affaires culturelles – et nous appelons nos collègues à voter notre amendement n°74 .