Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Non. Le Conseil a rappelé que, en procédant à cette nomination, le CSA participait à la garantie de l’audiovisuel public, consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Bref, sur cette question du conflit d’intérêts que vous semblez découvrir aujourd’hui, je vous encourage à lire les conclusions du Conseil constitutionnel plutôt qu’Albert Camus ou Victor Hugo !

Vous m’avez demandé pourquoi l’ARCEP ne nommerait pas le président de La Poste. Ce n’est pas du tout la même chose !

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