Intervention de Karine Berger

De toute évidence, l'opposition a du mal à comprendre le dispositif de TVA sociale ! Il faut dire qu'il n'est pas aisé d'en saisir le principe…

De deux choses l'une. Soit, comme l'affirme M. de Courson, cela provoquerait une hausse des prix, ce qui serait d'ailleurs la conséquence mécanique d'une hausse de la TVA – mais Nicolas Sarkozy voulait sans doute que la France soit l'exception qui confirme la règle ! Dans ce cas, comme l'a démontré Pierre-Alain Muet, cela aurait des conséquences négatives sur l'activité économique.

Soit, comme le soutient M. Ollier, la hausse de la TVA n'aurait pas de conséquence sur les prix. Dans ce cas, il s'agirait d'une mesure inutile, puisque les marges des entreprises ne seraient pas améliorées : la TVA doit bien être payée par quelqu'un !

S'agissant du coût du travail, je suis navrée de vous apprendre que l'Allemagne, elle, est l'exception qui confirme la règle. Depuis dix ans, dans ce pays, l'augmentation du coût du travail est de 15 points inférieure à ce qui est enregistré dans le reste de l'Union européenne : ce n'est donc pas lié au dispositif de TVA sociale, qui ne portait que sur 3 points. La France se situe pour sa part dans la moyenne de l'Union européenne. Si vous vouliez aller jusqu'au bout de votre logique, il fallait appeler à un gel des salaires nets, c'est-à-dire faire payer aux salariés français les mesures en faveur de la compétitivité.