Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La baisse du taux de la TVA dans la restauration n'a pas conduit à une diminution des prix dans ce secteur, que l'on sache ! Pourtant, nos collègues de l'opposition prétendent qu'il n'en irait pas de même de la TVA dite sociale, au motif qu'elle s'accompagnerait d'une baisse du coût du travail… Il ne faut pas prendre les Français pour des imbéciles : chacun sait qu'une majoration du taux de la TVA entraîne immédiatement une montée des prix.

D'autre part, dans son rapport, M. Carrez, alors rapporteur général, soutenait que les entreprises industrielles ne bénéficieraient que d'un quart de la diminution des cotisations sociales parce que 40 % d'entre elles profitaient déjà de tels allégements dans le cadre du dispositif Fillon. Ainsi, alors que le secteur industriel est le plus exposé à la concurrence internationale, il ne gagnerait pas beaucoup à cet abaissement des charges sociales. Faire croire qu'une hausse du taux de TVA se traduirait par une amélioration de la compétitivité-coût des entreprises industrielles est donc une véritable supercherie. En revanche, vous aviez souligné, monsieur le président, que ce dispositif bénéficierait principalement aux entreprises de la grande distribution – qui n'ont pas besoin d'une telle aide – et aux TPE, qui n'ont pas réellement à faire face à la concurrence internationale. Il s'agit donc d'une fausse solution à un vrai problème.

Nous n'avons jamais nié, dans nos rangs, la nécessité pour nos entreprises d'être compétitives mais, si l'on reprend la sempiternelle comparaison avec l'Allemagne, on constate que les coûts de production sont équivalents mais les stratégies industrielles très différentes. Quand M. Carlos Ghosn décide de produire des voitures bas de gamme, Volkswagen a pour ambition de devenir le premier constructeur mondial. En Allemagne, l'accent a été mis sur la valeur ajoutée alors qu'en France, la filière automobile s'est appauvrie en privilégiant une production à bas coût, souvent réalisée à l'étranger. Quant à la relance permise par la prime à la casse – largement financée par le contribuable –, elle a surtout bénéficié aux importations. Ainsi les deux tiers de la valeur des véhicules fabriqués par PSA sont produits à l'étranger, cette proportion atteignant les trois quarts pour le groupe Renault. C'est cette politique qui a conduit à la dégradation de notre balance du commerce extérieur !