Intervention de Nicolas Sansu

Le groupe GDR votera l'article premier du projet de loi de finances rectificative. L'atonie de la croissance est liée à la faiblesse de la consommation des ménages et, pour soutenir cette dernière, l'abrogation de la TVA sociale est nécessaire.

S'agissant de la compétitivité des entreprises, terme que je n'aime pas même si je reconnais l'existence d'un problème, j'entends beaucoup parler de coût du travail, mais très peu de coût du capital. Or les PME et les TPE rencontrent des difficultés de financement qui se répercutent sur l'investissement. J'espère donc que cette question sera débattue lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2013.

Enfin, l'une des grandes questions qui se posent à propos de nos finances publiques comme du financement de la protection sociale est celle de la progressivité des recettes. Aujourd'hui, moins de 20 % de ces ressources proviennent de prélèvements progressifs. Au cours de la campagne électorale, le Président de la République avait annoncé une grande réforme fiscale comprenant notamment la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu et, pour notre part, nous sommes opposés à une augmentation « sèche » de la seule CSG, impôt non progressif.