Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

La discussion ne devrait pas porter sur la hausse de la CSG, qui n'est pas d'actualité. Et si ce débat devait avoir lieu un jour, il faudrait alors disposer de toutes les analyses utiles, afin que chacun puisse décider en connaissance de cause.

Quant à l'abrogation de la TVA sociale, ne soyez pas surpris, mes chers collègues de l'opposition, que nous la décidions aujourd'hui puisque nous n'avons cessé de combattre cette mesure au cours de la précédente législature. Ce n'est pas notre opinion qui a changé, c'est la majorité.

Si cette mesure vous apparaissait aussi bonne que vous l'affirmez aujourd'hui, pourquoi avoir attendu dix ans pour l'adopter ? Et je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler qu'en 2002, la balance du commerce extérieur était excédentaire alors qu'elle accuse, dix ans plus tard, un déficit important.

Enfin, je me souviens que, lors des discussions portant sur la création de ce dispositif, vous n'évoquiez pas, madame Pécresse, une augmentation des prix de 0,35 % induite par la hausse du taux de TVA : vous affirmiez que celle-ci n'aurait aucun impact sur l'inflation. Et votre aveu d'aujourd'hui n'est pas anodin : en effet, un accroissement de 0,35 % du niveau des prix, est tout sauf négligeable dans la situation que connaissent actuellement les ménages.

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