Intervention de Yves Jégo

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Sur cette question, si le camp de ceux qui ont perdu peut donner un conseil à ceux qui ont gagné, c'est de ne pas donner trop de publicité à ce refus de relever le taux de la TVA car, si j'en juge par le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, il est possible que vous soyez contraints de changer d'avis.

En outre, sachez que le fléau des délocalisations n'a échappé à personne. Si je souhaite le maintien de ce dispositif de TVA sociale après avoir travaillé sur le « fabriqué en France », c'est parce qu'il est, à l'heure actuelle, le seul qui permette de rétablir un équilibre concurrentiel en taxant les entreprises qui ont choisi de produire à l'étranger et, ainsi, de ne pas contribuer au financement de la protection sociale. Dans cette matière, le pragmatisme doit présider à nos décisions.

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