Intervention de Olivier Faure

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

C'est une chance pour la démocratie que notre président soit issu de l'opposition, mais son rôle est de favoriser la clarté de nos débats. Or ceux-ci prennent une curieuse tournure.

D'un côté, nous discutons de la suppression de la TVA dite sociale, que les Français ont déjà rejetée par leur vote. Il est faux de dire que cette mesure n'aurait pas d'effet sur les prix et d'ailleurs, si le précédent gouvernement avait différé sa mise en oeuvre jusqu'en octobre, n'était-ce pas afin d'éviter une dégradation du pouvoir d'achat en pleine campagne électorale ?

D'un autre côté, nous évoquons un projet de loi virtuel sur la CSG. Pourquoi en parler aujourd'hui ? Le Président de la République comme le Premier ministre n'ont-ils pas assuré qu'il n'en sera question ni dans ce projet de loi de finances rectificative, ni dans le projet de loi de finances pour 2013 ?

Le seul débat qui doit nous occuper concerne les mesures propres à améliorer la situation des finances publiques, compte tenu notamment des observations de la Cour des comptes. Il me semble que le projet de loi répond assez efficacement à la question posée. Limitons-nous à celle-ci pour le moment.

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