Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais préciser la nature du débat et des engagements qui avaient été annoncés. Ils ont été rappelés par M. Wauquiez dans une formulation qui est juste mais incomplète. En réalité, le Président de la République s’est exprimé à deux reprises, dans un laps de temps assez bref : d’abord dans la forme que vous évoquez, à la sortie du conseil des ministres, le jour des faits ; et ensuite, interrogé par un journaliste, lors de sa conférence de presse. Au cours de cette conférence, la feuille de route – et je l’assume – était claire, en ce qu’elle prévoyait la « publication dans le respect de la vie privée » : tels sont les mots employés par le Président de la République. Pour être exhaustif, on ne peut évidemment les séparer.

Peut-être y avait-il d’autres solutions, mais toujours est-il que nous avons réfléchi aux moyens d’offrir aux citoyens la possibilité de prendre connaissance de ces déclarations de patrimoine tout en garantissant la vie privée de l’élu.

S’agit-il d’une injonction paradoxale ? Certains le pensent et se placent à l’abri de ce constat pour dire qu’il fallait ne rien faire. Parce que, au fond, c’est bien ce qu’on nous explique : puisqu’il n’est pas possible d’établir une déclaration tout en respectant la vie privée, ne faisons rien ! Ce n’est pas l’objectif retenu par le Gouvernement. Nous avons essayé de concilier ces deux objectifs, non pas en faisant preuve d’imagination et en arpentant des terres inconnues tant sur le plan juridique que sur celui de la pratique, mais en reprenant ce qui avait été fait sur la question de la consultation des déclarations d’impôts. Nous nous sommes calés sur cette démarche, y compris quant à la forme et aux moyens de protection, pour essayer de respecter les principes définis par le Président de la République dans sa feuille de route : la publication et le respect de la vie privée. Tel est l’équilibre du texte qui résulte des travaux de la commission.