Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Défense de l'exception culturelle

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Dans ce combat, nous ne sommes pas seuls. Le Président de la République, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, ainsi que le ministre délégué des affaires européennes, Thierry Repentin, n’ont cessé de multiplier les contacts pour obtenir cette exclusion de la négociation.

Quatorze ministres européens de la culture ont même signé un appel sur ce point. Comme vous l’avez rappelé, le Parlement européen s’est exprimé dans le même sens.

La question est simple. Quel mandat Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, qui représentera la France vendredi au Conseil européen, tiendra-t-elle du Gouvernement ? Ce mandat est clair, et la France s’opposera à l’ouverture des négociations si les industries culturelles ne sont pas protégées, c’est-à-dire exclues des négociations. La France ira jusqu’à utiliser son droit de veto politique.

C’est notre identité, c’est notre combat. Nous ne sommes pas seuls, mais en tête pour le mener avec l’appui de la représentation nationale.

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