Intervention de Hervé Féron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous avons depuis longtemps, et à bon escient, choisi de limiter le libre-échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir nos artistes. Vous avez souligné, madame la ministre, combien le combat que mène la France au plan européen avec d’autres pays alliés et de très nombreux professionnels du cinéma européen en faveur de l’exception culturelle, est essentiel.

C’est en préservant l’identité culturelle que nous permettons les échanges et les rencontres dans ce domaine. Or, inclure les services audiovisuels dans un accord de commerce international, c’est bien sacrifier le principe d’exception culturelle. La France a décidé, notamment depuis la création d’un ministère dédié en 1959, de renforcer la place de la culture dans l’édifice institutionnel. La culture fait effectivement partie d’un enjeu économique et commercial non négligeable. Les États doivent continuer de chercher à affirmer l’importance de la diversité culturelle, et ne pas ouvrir la voie à l’ultralibéralisme le moins artistique qui soit. Si l’État n’assure plus ce développement, la diversité artistique locale disparaîtra de la scène nationale, et l’art français de la scène internationale.

Le rôle de la politique culturelle de la France est assurément de promouvoir la diversité culturelle en Europe et à l’étranger grâce à des initiatives d’organisations internationales et européennes, et grâce à des rapports culturels renforcés entre les États. Les instituts culturels, mais aussi les services audiovisuels, sont ainsi des véhicules de promotion de la culture comme de la langue nationale d’un pays à l’étranger.

Près de 6 000 pétitionnaires et cinéastes européens demandent, par conséquent, que les services audiovisuels et cinématographiques soient exclus des négociations commerciales bilatérales entre l’Europe et les États-Unis. En effet, la culture n’est pas un simple bien de consommation ; ne pas la tenir à l’abri des seules lois du marché, c’est prendre le risque de son uniformisation. C’est aussi la dissoudre dans un « tout culturel » où elle perdrait tout son sens, l’assimiler à une marchandise dans la société de consommation et favoriser l’industrialisation du divertissement.

Or, pour vivre et se développer, une culture a autant besoin du contact avec les autres que de l’affirmation de sa spécificité. L’économie fait éclater les frontières nécessaires à la création culturelle au profit du plus riche, qui impose sa singularité pour en faire un « standard » universel. Alors, décidons d’échapper à l’action normalisante des États-Unis, à la relégation de la culture à l’état de simple produit consommable.