Intervention de Christian Estrosi

Cet article 2 touche au pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. La mesure que vous voulez supprimer bénéficie en effet à 40 % des actifs et porte sur 700 millions d'heures supplémentaires en 2010, générant 500 euros de pouvoir d'achat par an, montant qui contribue à soutenir l'emploi par la consommation. Sa suppression touchera aussi les entreprises et aggravera encore les difficultés qu'elles rencontrent en matière de compétitivité.

Le débat ne doit pas être idéologique et toute solution qui permet de progresser sera bienvenue pour les entreprises françaises. Ces dernières, monsieur le rapporteur général, ne se limitent pas aux grands groupes, à l'exclusion des PME et des sous-traitants. Le coût du travail est supérieur en Allemagne dans les entreprises de plus de 1 000 salariés mais, comme l'indique un rapport de la Cour des comptes, il est inférieur de 20 % dans les entreprises employant jusqu'à 49 salariés et de 15 % dans celles qui emploient jusqu'à 249 salariés.

La spécificité française réside dans les PME et TPE : l'emploi dans notre pays est procuré à 90 % par les entreprises de moins de 250 salariés. Voilà pourquoi, même dans l'industrie automobile, si le coût du travail est supérieur en Allemagne pour des grands groupes comme BMW par comparaison avec Renault ou PSA, il est en réalité plus élevé en France pour l'ensemble de la production, car 70 % des éléments assemblés sur un véhicule proviennent de PME.

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui affectera surtout les petites et moyennes entreprises, portera donc encore plus atteinte au « fabriqué en France » et à la compétitivité des entreprises françaises.