Intervention de Pascal Terrasse

Le dispositif mis en place par le précédent gouvernement a donné lieu à plusieurs études d'impact, réalisées notamment par le Conseil des prélèvements obligatoires et par le Comité d'évaluation des dépenses fiscales. Pour la direction du Trésor et la direction de la sécurité sociale, ce dispositif s'apparente à une pratique d'« optimisation fiscalo-sociale ». Selon les chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le nombre d'heures supplémentaires n'a pas augmenté et sera même vraisemblablement inférieur à ce qu'il était avant l'entrée en vigueur du dispositif. Celui-ci n'a donc aucun effet sur l'emploi – il a même, au contraire, un effet négatif.

Dans une situation de plein emploi, la possibilité offerte aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires peut favoriser la compétitivité, mais ce n'est pas le cas lorsqu'on compte trois millions de chômeurs. Dans le département dont je suis élu, où l'on vient de supprimer 182 emplois, les salariés eux-mêmes, loin de réclamer des heures supplémentaires, ont demandé une réduction du temps de travail afin d'éviter de nouvelles suppressions et de garantir leur emploi.

La compétitivité, qui mérite un vrai débat, fait intervenir de nombreux facteurs, dont la recherche et l'innovation, mais elle exige aussi la sécurisation des parcours professionnels – domaine dans lequel l'Allemagne et le Danemark ont fait de vrais efforts. Si l'on veut instaurer de la flexibilité, cette sécurisation est indispensable. Les salariés doivent avoir accès à une formation et, en tout état de cause, ne pas perdre leur salaire.