Intervention de Paul Molac

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

L'association Kokopelli, spécialisée dans la préservation et la distribution de variétés anciennes de semences, a été condamnée pour concurrence déloyale le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé le jugement du tribunal de Nancy. L'ensemble des variétés, pour être commercialisées ou même données, doivent être inscrites sur une liste de semences homologuées. Le simple don de semences peut donc être considéré comme illégal et faire l'objet d'une procédure judiciaire.

Si le souci d'augmenter les rendements a pu conduire à favoriser la commercialisation de certaines variétés très productives, ce temps-là est en partie révolu aujourd'hui. D'autres critères, comme la résistance naturelle aux maladies, les qualités biologiques et gustatives ainsi que les effets sur la santé sont de plus en plus pris en compte. Ces catalogues, que les juges invoquent pour condamner l'association, sont-ils au service de la protection des producteurs et des consommateurs, ou au service d'entreprises semencières qui se réservent ainsi le marché ?

La volonté de certaines entreprises de semences de rentabiliser leurs activités de recherche et de développement peut-elle se faire au détriment de la liberté des agriculteurs et des jardiniers amateurs ? Peut-elle négliger la nécessité de préserver le patrimoine génétique que représentent les variétés anciennes quand on sait que déjà 75 % de la diversité génétique présente dans l'agriculture, d'après la FAO, ont disparu au vingtième siècle ?

Envisagez-vous, monsieur le ministre, de proposer une modification de la législation pour que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation actuelle sur le commerce des semences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)