Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Rappelez-vous ce que vous avez soutenu dans la loi TEPA, mes chers collègues de l'opposition ! La rémunération des heures supplémentaires exonérées est intégrée dans la détermination du revenu fiscal de référence, donc dans le calcul de la prime pour l'emploi. Il conviendrait de mesurer l'impact de cette disposition qui a fait perdre à de nombreux salariés le bénéfice de la PPE. C'est un sujet que vous vous gardez bien d'aborder !

Si ces exonérations ont été nocives pour l'emploi – on aurait pu créer, à leur place, plus de 100 000 emplois à temps plein –, il ne s'agit pas ici de remettre en cause les heures supplémentaires comme vous voulez le faire croire. Nous sommes bien entendu partisans de la liberté d'entreprise. Mais pour créer des heures supplémentaires, encore faut-il qu'il y ait du travail et des carnets de commande ! En l'occurrence, on a créé un gouffre pour les finances publiques sans demander la moindre contrepartie aux entreprises en termes d'emploi.

Ces mesures injustes et inefficaces doivent laisser place à une politique véritablement ambitieuse pour notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion