Intervention de Hervé Mariton

Le maintien d'exonérations pour les entreprises de moins de vingt salariés ne figurait pas dans le programme du candidat socialiste. Il y a donc là, monsieur le rapporteur général, une évolution.

Par ailleurs, si le nouveau dispositif permet à l'État de faire des économies, les salariés, eux, vont y perdre. Le Gouvernement et sa majorité semblent commencer à mesurer l'impact considérable qu'il aura sur une partie de la fonction publique. Envisagent-ils de mettre en place des contreparties ?

M. Muet va répétant que les mesures d'exonération visées sont souhaitables à certaines périodes mais se transforment en « armes de destruction massive » en période d'aggravation du chômage. Pourquoi, dès lors, ne pas les avoir votées en 2007, c'est-à-dire avant l'aggravation survenue à partir de 2008 ?