Intervention de Régis Juanico

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nos collègues de l'opposition, si prompts à critiquer les dispositifs de création d'emploi « sur fonds publics », sont ici en pleine contradiction. Notre intention est effectivement de mettre en place des contrats aidés et de créer des emplois d'avenir. Les contrats de génération, très attendus dans les TPE et les PME, répondront aux besoins de souplesse si souvent évoqués depuis le début de la discussion. Quant au dispositif d'exonération des heures supplémentaires, il a déjà fait l'objet d'une évaluation dans le rapport de Jean Mallot et de Jean-Pierre Gorges : il est ruineux pour les finances publiques, 4,5 milliards d'euros par an. Sa suppression n'a rien d'idéologique, elle est pragmatique, comme en témoigne d'ailleurs le maintien d'allègements pour les TPE et les PME de moins de vingt salariés – le temps que d'autres dispositifs, dont le contrat de génération, prennent le relais. Le dispositif actuel est inefficace, il n'a pas créé d'emplois, il n'a pas augmenté sensiblement le nombre d'heures supplémentaires – sinon pour se substituer à ce qui n'était pas déclaré auparavant –, il est ruineux, il faut donc y mettre un terme.

S'agissant de l'Éducation nationale, je crois que les enseignants souhaitent d'abord bénéficier de meilleures conditions de travail alors que 80 000 postes ont été supprimés au cours des cinq dernières années. La création de 60 000 emplois en cinq ans répondra à cette préoccupation. Par ailleurs, le régime des heures supplémentaires est parfois source de tensions entre les personnels qui en bénéficient et ceux qui n'en bénéficient pas.

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