Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. François Asensi.

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