Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Motion de rejet préalable
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :
Le two-pack, monsieur Dolez, mais il n'est pas encore en vigueur. Je ne parle que du contenu du traité, car j'estime que, sur un sujet aussi important, il est de notre devoir d'être rigoureux, honnête et scrupuleux. Donc, je le répète, ce que vous dénoncez dans ce traité relève de textes antérieurs et s'appliquerait – sans, du reste, remettre en cause la souveraineté nationale – si le traité n'était pas adopté.
