Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Motion de rejet préalable

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Par ailleurs, vous avez indiqué, monsieur Asensi – et le compte rendu des débats en témoignera –, que nous allions passer de 3 % à 0,5 % de déficit public et que, ce faisant, nous condamnerions le pays à l'austérité, à la suppression de postes de fonctionnaires et à la remise en cause des services publics. C'est faux. En effet, l'objectif de 3 % de déficit public, fixé dans le traité de Maastricht, continuera à s'appliquer, mais, pour garantir qu'il sera respecté, on définit un objectif à moyen terme de 0,5 % de déficit structurel. Or, celui-ci ne recouvre pas, comme vous l'avez affirmé, la même chose que le déficit public ; il correspond au déficit public dont sont déduites l'ensemble des dépenses mobilisées par l'État pour faire face à des chocs conjoncturels. Le déficit structurel est donc bien, contrairement à ce que vous avez dit, une notion qui permet de mener des politiques keynésiennes.

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