Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Si nos collègues de l'opposition y sont si attachés, c'est qu'il s'agit de la dernière scorie de la loi TEPA. J'aimerais d'ailleurs que le rapporteur général nous indique dans quelle proportion les exonérations ont un effet sur le pouvoir d'achat des ménages imposables : plus de la moitié, en France, ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu et je doute que la suppression de l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires modifie sensiblement cette situation.

L'opposition invoque également la compétitivité. Là encore, l'objectif est raté. Les mesures ont altéré la performance des entreprises, car elles se sont instillées comme une drogue douce. Plutôt que de repenser l'organisation de l'entreprise, notamment dans l'industrie, on a préféré la solution de facilité, en recourant massivement aux heures supplémentaires. In fine, c'est la compétitivité qui a été atteinte. Depuis l'adoption de la loi TEPA, elle connaît une forte détérioration, que traduit la dégradation de la balance du commerce extérieur.

Pour ce qui est de l'Éducation nationale, il se trouve que je siège dans plusieurs conseils d'administration de lycées où, me dit-on, certains enseignants doublent leur salaire grâce aux heures supplémentaires défiscalisées. Dans un de ces établissements, le volume des heures supplémentaires représente 25 postes à temps plein pour un effectif de 110 à 120 enseignants. Le coût budgétaire est bien supérieur à celui d'éventuels recrutements.