Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Les cotisations salariales ne peuvent pas varier selon la taille des entreprises. Il y va de l'égalité de traitement entre salariés. Nous ne pouvons agir que sur la part patronale.

Est-il envisagé des contreparties au rétablissement des charges ? Peut-être. Des pistes seront explorées dans le cadre de la prochaine loi de finances initiale. On peut imaginer que la future réforme de l'impôt sur le revenu donne un avantage aux petits salaires, qui seraient, selon vous, les plus pénalisés par la mesure que nous adoptons aujourd'hui. L'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ira dans le même sens. On pourrait aussi jouer sur la prime pour l'emploi. Le problème en tout cas ne nous a pas échappé, nous y réfléchissons. Si vous avez des idées, vous pourrez donc les présenter à l'automne.

Je suis bien entendu défavorable à la suppression de l'article.

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