Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

C’était ma question. Y répondre par une réponse qui ne répond pas à cette question ne me semble pas satisfaisant. Merci d’avoir eu l’obligeance de répondre à la question de Mme Pécresse, mais essayez également de répondre à la mienne, par correction.

Permettez-moi un rapide calcul. Il y a 124 communes. Chacune doit être représentée, ce qui fait 124 élus. Vous venez d’adopter un amendement, que nous avons fortement contesté, prévoyant qu’il y aurait autant d’élus au suffrage universel direct que d’élus au suffrage indirect du fait de la présence des maires. Cela fait 124 multiplié par deux, soit 248. Mais le projet de loi prévoit également un représentant par commune pour les villes de plus de 30 000 habitants, par tranche de 30 000. On peut compter qu’il y aura ainsi 100 à 150 élus de plus. Au total, cela fera entre 348 et 398 élus.

J’attends votre réponse avec impatience, car nous aurions suivant ce calcul entre 350 et 400 élus pour gérer le conseil de Paris Métropole alors que vous disiez que tous les élus confondus du secteur étaient au nombre de 830. Cela signifie que l’EPCI que vous décidez de créer va regrouper à lui seul la moitié des élus de l’ensemble de la région !

Vous êtes en train de créer un monstre technocratique, qui va être très centralisé car une assemblée de 400 élus pour la gestion d’une collectivité ne fonctionne pas de la même façon qu’une assemblée plus restreinte.

Vous êtes en train de constituer une assemblée gigantesque. Ou alors l’amendement voté tout à l’heure ne sera pas appliqué…

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