Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission a suggéré que cet amendement soit retiré, considérant qu'il trouverait une meilleure place dans un prochain projet de loi consacré à l'outre-mer ou dans le projet de loi qui révisera la loi de 1989, annoncé pour le début de l'année 2013.
