Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Madame la ministre, cet amendement ne sera pas retiré.

Vous nous renvoyez au projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, mais il ne comporte pas la mesure que nous réclamons.

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