Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Compte tenu de la sensibilité de cet amendement, le groupe UMP demande un scrutin public.

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